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abattement mots fléchés

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Sauf que ce dernier ne lest en principe quà titre. Les agents des écoles et des crèches qui disposent du mercredi chômé soit un abattement dune centaine dheures annuelles. I-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié. Mots fléchés gratuits - Force 1 -.

131-7 est ainsi modifié. Laccord conclu à la veille de Noël entre syndicats prévoit un abattement de 15 aux 1607 heures ce qui ferait un temps de travail annuel de 1367 heures. 612-5-1 du présent code. Et ceux mentionnés à larticle L.

Le montant de labattement appliqué par ladministration fiscale à lensemble de vos pensions de retraite est limité à 3912.


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